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Version du 11 juin 2006 à 19:01 par Jeff (discuter | contributions)
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J'ai découvert qu'il existait des copier-coller du Code civil ainsi que de certains arrêts. Qu'en pensez-vous ne faudrait-il pas les supprimer ?
Pour ma part, je trouve que tout ce qui est facilement retrouvable et ne contient aucune analyse (ex: articles du code civil français) ne devrait se retrouver ici.
Mais il serait utile de faire un espace référence (si ça n'existe pas déjà) pour mettre les traductions des codes étrangers ou les arrêts difficiles à retrouver (ex: juridictions arabes). --Pseudomoi 11 juin 2006 à 18:58 (CEST)