Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Fait de la chose (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 28 août 2007 à 07:08 par Anna (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait des choses


Si il existe un contact avec la chose : le fait de la chose est admis.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Fait_de_la_chose_(fr)&oldid=30739 »