Code civil (ch)

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

---

Confédération suisse

NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc

Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

- la copropriété et la propriété par étages, en 1963

- la filiation, en 1976

- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984

- le droit du divorce, en 1998

Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

Livre premier - Droit des personnes [1]

Livre deuxième - Droit de la famille [2]

Livre troisième - Des successions [3]

• Des héritiers

• Des héritiers légaux
• Des dispositions pour cause de mort

• De la capacité de disposer
• De la quotité disponible
• Des modes de disposer
• De la forme des dispositions pour cause de mort
• Des exécuteurs testamentaires
• De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt
• Actions dérivant des pactes successoraux

• De la dévolution

• De l'ouverture de la succession
• Des effets de la dévolution

• Des mesures de sûreté
• De l'acquisition de la succession
• Du bénéfice d'inventaire
• De la liquidation officielle
• De l'action en pétition d'hérédité

• Du partage

• De la succession avant le partage
• Du mode de partage
• Des rapports
• De la clôture et des effets du partage

Livre quatrième - Des droits réels [4]

Liens externes

• Chercher le
• Trouver la notion Code civil dans l'internet juridique suisse

• L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien
• Code civil suisse du 10 décembre 1907