Encadrement juridique de l'administration (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France

Il s'agit d'examiner ce qu'est le champ d'application du droit administratif, puisque l'administration n'est pas soumise exclusivement à un droit spécial. Puis il s'agira d'examiner les sources du droit administratif ainsi délimité.

Voir aussi

• Trouver la notion "Encadrement juridique" administration dans l'internet juridique français