Accord amiable (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:54 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
L'accord amiable est passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès. Exemple : la conciliation.
Voir aussi
- Trouver la notion "Accord amiable" dans l'internet juridique français