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Préjudice d'agrément (fr)

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France > responsabilité civile > Préjudice
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Le préjudice d'agrément est un dommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par exemple, la possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport.


Voir aussi

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