Arbitrage (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 septembre 2006 à 10:37 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
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L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord