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Discussion:Préjudice moral (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 septembre 2006 à 11:24 par 81.251.50.20 (discuter)

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bonjour celine 33 ans de toulouse , je viens vers vous pour savoir quelle demarches effectuer pour obtenir "reparation pour diffamation et prejudice moral.


Bonjour Céline,

Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un-e avocat-e ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.

En revanche, vous pouvez demander la rédaction d'un article sur la "diffamation" sur cette page page.


Guillaume

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