Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:InterWiki

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Liens inter-langue

Ces liens permettent de lier deux ou plusieurs articles ayant le même sujet ou d'associer des concepts juridiques d'une langue à l'autre.

Par exemple, ces liens ont été ajouté en bas de cette page:

[[de:Interwiki]] [[en:Interwiki]] [[es:Interwiki]] [[fr:Interwiki]]

Faisant appraître à gauche 3 liens vers la page correspondante

Pour les autres sources disponibles à l'extérieur de JurisPedia, il s'agit du même principe. Ainsi, pour les lois de Suisse, [[CCch:121]], conduira à l'article 121 du Code civil suisse:

Droit français

  • Jounal officiel =>JORF

exemple: Charte de l'environnement

  • Code des assurances => CASSURfr

exemple:Responsabilité contractuelle et contrat informatique

  • Code de l'artisanat=> CARTIfr
  • Code de l'action sociale et des familles => CASFfr

exemple: Accouchement sous X

  • Code civil =>CCfr
  • Code de commerce => CCOMMERfr

exemple: Abus de bien social

  • Code de la consommation => CCONSOfr

exemple: Abus de bien social

  • Code de justice administrative => CJAfr
  • Code de l'organisation judiciaire => COJfr

exemple: Cour de cassation

  • Code pénal =>CPENALfr
  • Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr

exemple: Mise en danger délibérée d'autrui

  • Code de procédure civile => CPCfr

exemple: Cour de cassation

  • Code de la propriété intellectuelle => CPIfr
  • Code de procédure pénale => CPPfr
  • Code rural => CRURALfr
  • Code du travail => CTfr

exemple: Types de licenciement

Liens internes

Droit suisse

  • Code civil => CCch
  • Code des obligations => COch
  • Code pénal =>CPch
  • Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins => LDAch

Droit allemand (en langue allemande)

  • Code civil => BGB
  • Code pénal => STGBde

(pour les autres liens voir la liste sur jurawiki)

Liens internes (textes traduits en français)

Code civil => CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] => Article 90a du Code civil allemand (BGB)


Wiki juridique

Allemagne

États-Unis

France

Suisse

Divers