Forme d'État et souveraineté (id)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 4 janvier 2007 à 07:21 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Art. 1(1), L'Indonésie est un État unitaire avec une forme républicaine.
Art. 1(2), La souverainité appartient au peuple et est réalisée en se fondant sur la Constitution
Art. 1(3), L'Indonésie est un État de droit