Procédure civile (qc)

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Québec

La procédure civile est au Québec principalement décrite dans le Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25 dont l'article 2 dispose que

Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction; et à moins d'une disposition contraire, l'inobservation de celles qui ne sont pas d'ordre public ne pourra affecter le sort d'une demande que s'il n'y a pas été remédié alors qu'il était possible de le faire. Ces dispositions doivent s'interpréter les unes par les autres et, autant que possible, de manière à faciliter la marche normale des procès, plutôt qu'à la retarder ou à y mettre fin prématurément.

La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.

• Les acteurs
• Les tribunaux au Québec
  • La Cour d'appel
  • La Cour supérieure
  • La Cour du Québec
  • Les Cours municipales

Liens externes

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