Atteinte à l'intégrité physique (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 novembre 2006 à 10:05 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes
Voir aussi
- Trouver la notion atteinte à l'intégrité physique dans l'internet juridique français