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Code civil (id)

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Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).

Livre Ier - La personne

Chapitre I - A propos de la jouissance et la perte de droits civils
Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux
Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile
Chapitre IV - A propos du mariage
Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux

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