Code civil (id)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 décembre 2006 à 23:06 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Indonésie > Droit privé > Droit civil
Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
Livre Ier - La personne
- Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils
- Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux
- Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile
- Chapitre IV - À propos du mariage
- Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux