Droit administratif (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 décembre 2007 à 00:24 par Jeff (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique >
Liens externes
- Trouver la notion "droit administratif" dans l'internet juridique belge
Région Wallonne
- Le CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.