Droit fiscal (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 14 décembre 2011 à 23:18 par Aurélie Giraudoux (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique
Le Droit fiscal belge se subsivise en différentes catégories
- TVA, ou Taxe sur la valeur ajoutée
- IPP ou Impôt des personnes physiques
- Isoc ou Impôt des sociétés
- Droits de succession
- Droits d'enregistrement
Liens externes
- Trouver la notion "droit fiscal" dans l'internet juridique belge
- sur Wikipedia