Contentieux administratif (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 mars 2009 à 14:07 par Evematringe (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Contentieux administratif (Verwaltungsprozesrecht)
Le contentieux de l'annulation et de la réformation des actes administratifs
Le contentieux de la responsabilité publique
–––––
Liens externes
- Le contentieux de droit public comparé France - Allemagne, Ph. Greciano, 2004