Organisation judiciaire (ht)
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En général tout pays qui a connu la colonisation, a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'indépendance. La République d'Haïti, indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le système juridique français, comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le Code civil haïtien se modèle sur le Code civil Napoléon de 1804.
Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la Constitution du 29 mars 1987. Tout d'abord, le pouvoir exécutif est bicéphale, formé d'un président qui est le chef de l'État et un premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. La chambre basse est constituée de députés, ils sont au nombre de 83, soit un député par circonscription électorale. La chambre haute forme le Sénat et elle comprend 27 sénateurs, soit trois (3) par département.
Le pouvoir judiciaire est composé de la Cour de cassation] qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, de cinq (5) Cours d'appel qui desservent les dix départements géographiques du pays, de dix sept (17) tribunaux de première instance et de 185 tribunaux de paix. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif s'occupe des contentieux administratis et de la vérification des comptes de l'administration publique. Il existe egalement des tribunaux speciaux.
