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Discussion:Domaine public en droit public (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 28 mars 2007 à 19:08 par Remus (discuter | contributions)

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Je suggère de faire de cette page une page d'homonymie redirigeant vers une page concernant le domaine public en droit administratif et une autre sur le domaine public en droit d'auteur

Bonne idée. Je procèderai à la création de cette page demain, s'il n'y a pas d'opposition.

Pierre 28 mars 2007 à 13:48 (CEST)

Aucune, bonne suggestion. Merci

Hughes-Jehan | ✍ 28 mars 2007 à 15:41 (CEST)

J'ai ajouté, bien vu! Remus (discuter) 28 mars 2007 à 20:08 (CEST)

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