Commission nationale de déontologie de la sécurité (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 avril 2007 à 16:26 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit public (fr) > Droit administratif (fr) > Autorité administrative indépendante (fr)
Voir aussi
- Trouver la notion "Commission national de déontologie de la sécurité" dans l'internet juridique français