Mineur (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 juin 2007 à 08:28 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
Voir aussi
Liens externes
- Trouver la notion mineur OR minorité dans l'internet juridique français
- Définition de la minorité sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
