Préjudice matériel (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > introduction au droit > lexique
France > responsabilité civile 

Le préjudice matériel est un dommage aux biens, comme par exemple des dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du patrimoine.

Voir aussi

• Trouver la notion "Préjudice matériel " dans l'internet juridique français