L'idéologie internationale des droits de l'homme : Le droit des peuples à disposer d'eux-même (int)
Lobjet de la présente communication nest pas de rappeler ou de présenter le droit international des droits de lhomme ; il sagit plutôt une réflexion au sujet de lidéologie internationale des droits de lhomme, pour une meilleure connaissance du droit international des droits de lhomme. Le droit des peuples à disposer deux mêmes semble pouvoir servir à titre dillustration, dautant plus quil a été reconnu comme étant le premier des droits de lhomme.
Différentes entités, (les États, les Organisations internationales, les leaders politiques, les juristes, etc.), participent à la formation, à lémergence, au développement, à linterprétation et à lapplication de lidéologie internationale des droits de lhomme. Lon peut constater que lidéologie internationale des droits de lhomme est loin davoir une acception unique et universelle, en dépit de sa qualification et de son caractère international.
Souvent, lidéologie internationale des droits de lhomme a été récupérée et utilisée contre ceux là mêmes qui lui ont donné naissance. Ainsi, lidéologie originelle donne-t-elle naissance à des idéologies ultérieures qui ne saccordent pas avec les idées de base premières, voire savèrent antinomiques avec ces dernières.
Lintention des entités à lorigine des idées sur les droits de lhomme ne saccorde pas nécessairement avec linterprétation et lapplication qui peut en résulter par la suite. Lidéologie internationale des droits de lhomme échappe à toutes les parties en présence ; elle est difficilement maîtrisable fût ce par ses créateurs. Par ailleurs, lévolution de lidéologie internationale des droits de lhomme répond de létat des rapports sociaux du moment.
I. LEVOLUTION DE LIDEOLOGIE INTERNATIONALE DES DROITS DE LHOMME.
Lidéologie, loin dêtre statique et immuable, est évolutive. Cette évolution peut être distinguée selon deux axes. Lidéologie en dépit de son évolution peut demeurer du domaine de la théorie comme elle peut recevoir application à travers la praxis. Le droit forme avec lidéologie un couple avec dominante évolutive, à tour de rôle, de lun sur lautre et vice versa. Lidéologie ne prend pas nécessairement la forme du droit ; cependant, lorsque lidéologie prend la forme du droit elle acquiert sa forme la plus évoluée.
Lidéologie internationale des droits de lhomme saccorde avec létat des rapports sociaux entre les diverses entités en présence. Les rapports sociaux : rapports de force, rapports politiques, rapports économiques, commerciaux, culturels, etc., vont agir sur la nature et létat de lidéologie et du droit. Lidéologie peut être le précurseur du droit et annoncer ainsi la forme dun droit à venir. Lidéologie peut également annoncer la contestation et la remise en cause du droit du moment. Dans tous les cas lidéologie va de paire avec le droit, lorsquelle ne se confond pas avec lui. Laffirmation du droit en tant quidéologie apparaît comme la forme primaire du droit.
A titre dillustration, le droit des peuples à disposer deux mêmes, qui a été considéré comme le premier des droits de lhomme, a connu une évolution exprimée sous forme de progression/régression. Aussi, il importe de sinterroger sur ce que représente et sur ce quest la portée, voire limpact de lidéologie internationale des droits de lhomme? Au delà de la valeur juridique des textes quen est-il de leffectivité des principes proclamés? Comment sest exprimé lévolution du droit des peuples à disposer deux mêmes?
Lidéologie internationale des droits de lhomme a connu une évolution exprimant tantôt une progression, tantôt une régression, dans le cadre dun procès ou processus « droit/idéologie/droit/... » A lorigine les formes dexpressions normatives prennent la forme dexpressions juridico-idéologiques, (procès droit/idéologie), et deviennent des formes dexpressions idéologico-juridiques, (procès idéologie/droit), et par la suite des formes dexpressions juridico- idéologiques, (procès droit/idéologie) et ainsi de suite.
Lévolution du droit des peuples à disposer deux mêmes illustre bien le processus du couple droit/idéologie. Si à lorigine le droit des peuples à disposer deux mêmes nétait quune simple forme dexpression juridico- idéologique, à connotations politique, par la suite, en 1945, il est devenu une forme dexpression idéologico-juridique recevant application pour les États développés de lépoque, les «nations civilisées ». Les États du tiers monde nétaient nullement concernés par le droit des peuples à disposer deux mêmes. A partir de 1960, avec la résolution 1514 XV et les décolonisations, le droit des peuples à disposer deux mêmes revêt la forme idéologico-juridique avec la reconnaissance de lindépendance et de la souveraineté politique pour les États colonisés. Il redevient par la suite une forme dexpression juridico-idéologique avec la résolution 2625 XXV et la proclamation de la souveraineté économique, etc.
A quoi correspond la valeur juridique des droits de lhomme? Différents textes et instruments internationaux ont reconnu, affirmé et proclamé diverses règles et principes en matière de droit de lhomme. Le fait que ces règles et principes soient violés ne réduit en rien la valeur juridique obligatoire qui est la leur et à laquelle il y a obligation de conduite et respect. Les droits de lhomme nauraient-ils une valeur juridique que pour autant quil sont proclamés et reconnus?
La violation dun droit, linfraction faite à un droit ne remet pas en cause la valeur juridique de ce droit. Un regard sur lévolution du droit international des droits de lhomme permet de constater les changements dans le sens, linterprétation et lapplication de la norme. Lidéologie internationale des droits de lhomme, révolution par le droit et lidéologie, participe à une remise en cause, par le langage, de lordre et des situations établies.
La fin du bloc soviétique ne semble pas avoir particulièrement marqué lidéologie internationale des droits de lhomme. Cest probablement la preuve que la contradiction est une contradiction Nord/Sud et non Est/Ouest comme cela a pu être affirmé souvent.
II. FORMATION, INTERPRETATION ET APPLICATION DU DROIT.
La forme dexpression du moment nest pas dapplication universelle. Si le principe reçoit application pour les uns ce nest pas le cas pour les autres. La formation de lidéologie internationale des droits de lhomme échappe-t-elle aux États et organisations internationales, il nen reste pas moins que lapplication effective du principe, ou de la norme, consacrée demeure maîtrisée par les États et les organisations internationales, voire les « groupes », détenteurs du pouvoir dans les relations internationales. La maîtrise de la norme proclamée nest cependant que conjoncturelle ; dès que les rapports sociaux en présence évoluent, il peut sen suivre des conséquences sur lapplication de la norme.
Si les droits de lhomme demeurent le problème central et capital dont dépend la paix sociale dans le monde, il demeure pas moins que lon assiste à une violation caractérisée et flagrante de ces droits. La reconnaissance en matière de droits de lhomme reste liée aux contestations et risques se rapportant à la paix. Le droit nest pas respecté pour ce quil est et parce quil est du droit. Le droit nest respecté que tant que les intérêts économiques, politiques, financiers, stratégique, commerciaux, militaires et autres nen souffrent pas. La règle politique prime et passe devant la règle juridique. Les États ne se soucient pas du respect de la règle juridique lorsque leurs intérêts sont en jeux. La société de droit apparaît dès lors comme un mythe, une véritable illusion.
La main mise de certains États sur les organisations internationales, dont lONU, relègue au second plan le rôle de lorganisation internationale. Lorganisation internationale nexiste et nagit quen fonction des intérêts des superpuissances. Lindépendance de l organisation est un mythe. Lautonomie des organisations internationales est à relativiser. Les organisations internationales participent certes au développement de lidéologie internationale des droits de lhomme. Néanmoins, le rôle de l organisation internationale dans la formation et le développement des droits de lhomme demeure astreint à la volonté et au bon vouloir des superpuissances : (États, intérêts financiers, économiques, groupes, ...).
Comment cette formation sopère -t-elle? Quelles sont les diverses entités intervenant dans la formation et le développement de lidéologie internationale des droits de lhomme? Comment se traduit lévolution de cette idéologie? Le principe est dabord un principe politique proclamé en tant que tel sous le couvert du droit et partant avec référence et connotation juridique. Ainsi, le droit des peuples à disposer deux mêmes. La déclaration ou proclamation politique est par la suite consignée dans des instruments juridiques avec ladhésion des États. La signification du principe nest cependant pas identique et universelle. Cette signification se développera avec le temps.
Laffirmation/proclamation du droit pose cependant par la suite le problème de linterprétation et du sens quil faut attribuer à ce droit.
Linterprétation du droit, le sens quil y a lieu de reconnaître au droit proclamé peut être développé dans des instruments internationaux divers qui développent ainsi lidéologie en la matière. Cette interprétation peut également être consacrée par la CIJ par exemple et la doctrine, qui joue un rôle particulier dans le développement de lidéologie.
CONSIDERATIONS FINALES.
Force est de noter que des intérêts antinomiques, des positions contradictoires peuvent être défendues par le recours aux mêmes principes ou normes juridiques .
La lutte fait rage sur le plan de linterprétation à travers les développements, analyses, arguments et contre développements, analyses et arguments idéologiques. La « science juridique » cède la place à la « science idéologique ». Les analyses juridiques perdent leurs neutralités et indépendances ; elles servent des intérêts politiques, économique, et autres bien précis.
On assiste à une récupération des principes et à des revendications sous le couvert du « droit ». Les revendications et agissements sous le couvert de la forme juridique légitiment les revendications qui se voient conférer une dimension saccordant avec une pseudo « justice ».
Mimoun CHARQI. charqi@hotmail.com