Droit administratif (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 14 décembre 2011 à 23:10 par Aurélie Giraudoux (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique >
Voir aussi
- Trouver la notion "droit administratif" dans l'internet juridique belge
- Conseil d'État
- Principes généraux du droit administratif
- Histoire de l'administration
- Les actes administratifs
- Membres de l'administration
- Biens de l'administration
- Institutions administratives
- Contentieux administratif
Région Wallonne
- Le CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
