Convention (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 janvier 2008 à 17:08 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Obligations >
Une convention représente tout ce qui générateur d'obligations.
Voir aussi
- Trouver la notion Convention dans l'internet juridique français (du bruit)
- Contrat
- Convention collective