Secteur privé de la télévision (fr)
Le 4 janvier 1985, François Mitterrand affirmait « je suis pour la liberté d’informer. La question ne se pose pas d’être pour ou contre. Les moyens de diffuser les images vont se multiplier. Le problème est de savoir comment organiser cette liberté ». Par cette déclaration, le gouvernement français autorisait la création de chaînes privées hertziennes sur son territoire, ce qui allait radicalement transformer le paysage audiovisuel français. En effet, le secteur privé de la télévision française a eu du mal à s’imposer dans un pays qui considérait le monopole d’exploitation des ondes comme une évidence indiscutable. C’est au grès de multiples réformes législatives que le secteur privé de la télévision, qui peut se définir comme le secteur de la télévision constitué par des acteurs sur lesquels l’Etat n’exerce aucun contrôle de police, a pu voir le jour. La loi du 29 juillet 1982 fut la première étape décisive de cette naissance en affirmant la liberté de communication audiovisuelle en son article premier. Mais ce n’est qu’avec la loi du 30 septembre 1986 que l’activité audiovisuelle française se libera de la notion de service public, pour développer les notions de secteur public et de secteur privé de l’audiovisuel. L’événement le plus symbolique de la création d’un secteur privé de la télévision fut la privatisation de la chaîne TF1, alors première chaîne du réseau public, que la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fréquences qui leur avaient été attribuées réaffecter par la CNCL à d’autres opérateurs privés selon les nouvelles modalités d’autorisation. L’histoire de la libéralisation du secteur privé de la télévision peut ainsi être découpée en 3 grandes vagues : La première étape de la libéralisation eut lieu entre 1984 et 1987, elle comprenait la naissance de Canal+, la privatisation de TF1, la création de M6… La seconde se déroula entre 1995 et 2000 avec notamment la création de TPS le 11 avril 1996 (télévision par satellite) par France Télévision, TF1, M6, CLT et la Lyonnaise des eaux pour commercialiser un bouquet de chaînes numériques sur le satellite Eutelsat Hot Bird. En réaction Canal+ créa Canal Sat le 27 avril en utilisant le satellite Astra. Par la suite, le paysage audiovisuel français connu également le développement des chaînes thématiques comme Vista la nouvelle chaîne de Philippe Gildas destinée aux quinquagénaires et sexagénaires disponible gratuitement sur le câble et sur le web à partir du 10 décembre 2007. La troisième vague de libéralisation s’est traduite, ces dernières années, par le développement du numérique et le lancement de la TNT. Cependant en France, le paysage télévisuel se compose aujourd’hui encore d’un grand nombre de chaînes publiques avec à sa tête le holding France Télévision, et seules trois grandes chaînes privées, TF1, Canal+ et M6, ont vraiment réussi à s’implanter. En Europe, tous les pays connaissent ce dualisme sectoriel et ont mis du temps à imposer une télévision privée comme en atteste le Portugal. Comme en France les télévisions publiques demeurent très présentes, car si en Allemagne il existe vingt-trois chaînes publiques pour soixante-quatre chaînes privées, les chaînes publiques représentent toutefois 45% de part de marcher. Néanmoins, depuis la fin du monopole public de programmation un véritable marché a pu se constituer avec la diversification et la multiplication des acteurs privés de la communication audiovisuelle. Ces chamboulements ont nécessairement aboutis à la mise en place d’une réglementation spécifique concernant le secteur privé de la télévision (I), qui a déterminé le paysage télévisuel privé français notamment à travers ses modes de financement (II).
La réglementation relative au secteur privé de la télévision
Les chaînes privées de la télévision française sont soumises à un processus particulier concernant leur création et leur fonctionnement. Par ailleurs, le législateur a déterminé les causes de la disparition des chaînes de télévision privées.
La création et le fonctionnement des chaînes privées
La création des chaînes privées de télévision est soumise à deux principes essentiels, celui de l’autorisation et celui du conventionnement. Le fonctionnement de ces chaînes est quant à lui soumis à diverses règles relatives non seulement à la programmation et au contenu des programmes, mais aussi au statut juridique de la chaîne et de son personnel.
