Publicité comparative à la télévision (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 19 mars 2009 à 14:34 par Tiffany C (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit de la publicité (fr) >
La notion de publicité comparative à la télévision
Définition
La notion de publicité comparative ne connaît pas de variation selon son support. Diffusée par voie de presse, à la radio, ou encore sur internet, elle connaît un encadrement similaire.
Pour la télévision, la loi reconnaît d'ailleurs la possibilité de retrouver ce genre de publicités au sein du paysage audiovisuel français dans l'article L121-13 qui fait référence à la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982.
Ainsi, la notion de publicité comparative a été conçue dans un souci de s'appliquer indistinctement aux différents médias à condition, bien sûr, que la publicité y soit admiseErreur de citation Clôture </ref> manquante pour la balise <ref>.; $2
