Signature électronique (fr)
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Version du 9 juin 2009 à 22:12 par Issa K (discuter | contributions)
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France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr) > Comment prouver ?(fr)
Sommaire
- 1 Problématique
- 2 Caractéristiques de la signature électronique
- 3 Cadre juridique
- 4 Conclusion
Problématique
Le besoin de sécurité lié au commerce
Les caractéristiques suivantes
Caractéristiques de la signature électronique
Qu'est-ce que la signature électronique ?
L'identification du signataire
La manifestation du consentement du signataire
Procédé technique de la signature
Qu'est-ce qu'une fonction de hachage ?
Vérification d'intégrité
Le scellement des données
De la signature à la certification
Cadre juridique
Des sources juridiques internationales
Le cadre européen
La reconnaissance juridique de la signature électronique
Les effets juridiques de la signature électronique
Les conditions de validité de la signature électronique
Les certificats
Les tiers de certification
Le dispositif de création de la signature électronique
La transposition française
La modification du code civil
Effet juridiques de la signature électronique
La signature électronique simple
La signature électronique présumée fiable
Spécifications techniques
Conclusion
- Trouver la notion "Signature électronique" dans l'internet juridique français
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
