Fonds de soutien à l'expression radiophonique (fr)
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France > Droit des médias > Droit de la radiophonie
Sommaire
Introduction
Les ressources du FSER
La commission du FSER
Composition
Mission et attributions
Moyens
Les subventions attribuées dans le cadre du FSER
Des subventions à caractères automatique
La subvention d’installation
La subvention d’exploitation
La subvention d’équipement
Une subvention à caractère sélectif
Les recours contre le FSER
Voir aussi
- Trouver la notion "Fonds de soutien à l'expression radiophonique" dans l'internet juridique français
