Procédure civile (de)

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Allemagne > Droit privé

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Voir aussi

• Trouver la notion "Procédure civile" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion Zivilprozeßrecht dans l'internet juridique allemand
• Code de procédure civile

Liens externes

• La médiation : alternative extrajudiciaire à la solution d'un conflit et méthode de négociation, Dr. N. Witteborg, 2003
• Droit de l'exécution forcée en Allemagne, Dr. Götz-Sebastian Hök, Eurojuris-Law-Journal, 1998
• Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée), S. Kleine-Tebbe, 2004