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Arrêt Blanco (fr)

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Relatif à::France > :Droit public > Droit administratif > Décision Blanco

Décision Blanco, à compléter

c'est à la suite d'un accident causé par une wagonnet contre Agnès Blanco âgée de 5 ans à la date des faits.

L'arrêt du Tribunal des Conflits Blanco du 8 février 1873 rendu à l'occasion d'une affaire de responsabilité est emblématique à cet égard

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