Coutume d'Auvergne (fr)

Histoire

Louis XII dota la France des premières coutumes rédigées officiellement et revêtues de la sanction du législateur. C'est aussi sous son règne que furent rédigées et publiées les coutumes d'Auvergne.

La coutume d'Auvergne n'a jamais subi aucune réformation. On peut donc dire que son texte est l'un des plus anciens.

Le mandement qui avait été adressé au bailli de Montferrand, pour sa rédaction, dès le règne de Charles VIII, était resté sans exécution, et un autre mandement, adressé par Louis XII à là duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, avait fait naître un différend entre le procureur du roi en Auvergne et lé procureur de la duchesse, qui prétendaient tous deux être exclusivement compétents pour cette rédaction.

Par des lettres du 19 décembre 1508, Louis XII commit Antoine Duprat, premier président, depuis, chancelier de France, et les conseillers au parlement de Paris, Loùis Doreille et Jean Briçonnet pour procéder à la rédaction des Coutumes d'Auvergne. Ces lettres ne furent jamais exécutées. Le roi les renouvela le 31 mai 1510 puis le 12 juin suivant, il nomma le conseiller Picot, en remplacement, de ses collègues Doreille et Briçonnet.

Les Commissaires arrivés a Clermont le 18 juin 1510, mandèrent les officiers des Bailliages de Montferrand et des Montagnes d'Auvergne, ainsi que ceux de là Sénéchaussée d'Auvergne. Douze des plus anciens et des plus notables praticiens de Montferrand, ou de Riom, leur furent adjoints, et après avoir prêté serment sur l'évangile, le 26 juin 1510, on se mit a l'œuvre.

Sources

H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province. Ed. A. Marescq aîné (Paris), 1874, 2 vol. (XXIV-518, 545 p.); 25 cm, consultable sur Gallica ici