Coutume de Paris (fr)

La première rédaction officielle de la Coutume de Paris est celle de l'an 1510.

Avant cette rédaction, émanée de l'autorité royale, on observait, à Paris, comme ailleurs, et à titre de loi municipale, un usage ou une Coutume dont l'existence légale était admise et respectée, mais dont l'expression formelle était incertaine. Elle était constatée, le cas échéant, par des enquêtes, des actes de notoriété, le témoignage des praticiens, ou les décisions judiciaires.

Histoire

La Coutume de Paris avait, elle-même, une prééminence politique sur les autres Coutumes, en qualité de Coutume de la ville capitale de France; à ce titre, elle a exercé sur le droit commun du royaume, et dans le silence des Coutumes locales, une influence marquée, que l'on justifiait par des allégations et des analogies tirées des lois romaines

L'origine et la formation de la Coutume de Paris présentent des traits généraux qui se rencontrent dans l'origine et la formation de toutes les autres Coutumes de France. Mais elle a des traits qui lui sont propres et qui ont puissamment contribué à étendre son influence sur les autres coutumes. Elle a été, la première, accessible à la réaction opérée par les bourgeoisies et par les universités contre le système féodal. Elle offre encore ce trait caractéristique qu'elle procède d'une jurisprudence consulaire, ou commerciale, indépendante de toute charte de commune. La hanse de l'Hôtel-de-Ville, et son Parlouer, ont donné naissance a la loi municipale de Paris. C'est de là que sont partis les premiers coups portés aux vieilles coutumes germaniques des Francs.

Une première recension des coutumes de Paris résulte du Miroir historial des Coutumes de Paris, ouvrage dont l'existence ne nous est malheureusement révélée que par une charte datée de l'an 1332 indiquant une vente d'un livre intitulé "Speculum historiale in consuetudines Parisienses", divisé et relié en quatre tomes couverts de cuir rouge, à Gerard de Montagu, advocat du roy au Parlement, moyennant la somme de quarante livres parisis.

On cite, comme un des plus anciens témoignages qui nous soient restés, relativement à l'ancienne Coutume de Paris, la Décrétale de Célestin III, de l'an 1195. Un grand nombre d'autres chartes, du XIIIe siècle, parlent de la Coutume de Paris. Simon de Montfort l'avait donnée pour loi, en 1212, aux peuples de l'Albigeois, et autres pays circonvoisins; et saint Louis la cite, dans son règlement pour le Languedoc, de l'an 1250. Mais nous devons remarquer la signification identique et déjà établie des mots: Coutumier de France, Coutume de France, Consuetudo Francia ou Gallicana et Coutume de Paris. Ainsi on lit, dans un arrêt de 1269, inséré dans la collection annexée au Stylus parlamenti : secundum usus et consuetudines Franciœ. Dans les chartes de l'Albigeois on lit : Ad consuetudities Franciœ, sive Gallicanas, videlicet comitatus Parisius. Paris était déjà la France. Les jurisconsultes italiens des XIV" et XVe siècles ont connu et même étudié la Coutume de Paris.

En 1580, Etienne Pasquier fut désigné par le Roi, avec Montholon, Chopin, Versoris et quelques autres avocats du premier rang, pour travailler à la réformation de la Coutume de Paris.

Sources

• Brodeau, Coutume de Paris, tom. 1er, pag. 4 et suiv. (2° édit., Paris, 1669, 2 vol. in-fol.).