Droit de la famille (cg)

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République du Congo > Droit privé > Droit civil

Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. Ce Code est actuellement l'objet d'une discussion préparant une possible réforme.

Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes.

L'enfant

L'établissement de la filiation

La filiation par procréation naturelle

La filiation paternelle

Etablissement

Mode contentieux

L'article 86 du Code de la famille dispose que "Toute personne, sauf disposition contraire de la loi, peut, par une action en réclamation d'état, faire établir que la Loi lui confère un état différent de celui qu'elle possède actuellement".

Contestation

L'article 86 du Code de la famille dispose que "Toute intéressé peut, par une action en contestation d'état, mettre fin à l'état qu'une personne possède actuellement". Les actions relatives à l'état des personnes sont d'ordres public et ne peuvent faire l'objet de renonciation (article 89). En raison de leur caractère indisponible, "ces actions ne s'éteignent pas par prescription, encore que la Loi fixe pour certaines des délais préfixes à l'expiration desquelles elles ne peuvent être exercées valablement".

L'adoption

Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:

• la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
• la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise

Bibliographie

• Charles Assémékang, Le droit des personnes et de la famille: commentaire et guide pratique du Code de la famille de la République populaire du Congo, Congo (Brazzaville), 1984, Editions du Ministère de la justice.

• Auguste Iloki, Mireille Iloki Gondo, Le droit du divorce au Congo, éd. L'Harmattan, 2004, consultable sur Googlebook[1].

• Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008.

• Auguste Iloki, Le droit du mariage au Congo: Le pré-mariage, le mariage à l'état civil, éd. L'Harmattan, 2008, consultable sur Googlebook[2].

• Hygin Didace Amboulou, Les libéralités et les successions en droit congolais, éd. L'Harmattan, 2009, consultable sur Googlebook[3].