Droit des obligations (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 mars 2005 à 18:00 par 82.225.191.22 (discuter)
Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)
Droit des obligations général (Schuldrecht allgemeiner Teil)
Droit des obligations spécial (Schuldrecht Besonderer Teil)
Liens externes
- La réforme du droit des obligations
La loi portant modification du code civil allemand
Les prescriptions du droit allemand Nouvelles règles, H. Weisser