Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Marché de partenariat

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Le Marché de partenariat a été créé par les articles 66 et suivants de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.


Liens externes

http://atelierdudroit.fr/2016/01/09/pme-marches-de-partenariat/

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Marché_de_partenariat&oldid=54096 »