JurisPedia:Avertissements juridiques
Avertissement légal et général
L'information juridique présente sur JurisPedia est basée sur un travail collaboratif libre et volontaire, nécessitant une vérification attentive. Cette information n'est pas écrite ou n'est pas rendue disponible avec l'intention de fournir aux lecteurs ou aux utilisateurs une consultation juridique.
Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.
Cette information ne saurait donc remplacer les conseils de juristes.
Jurispedia ne garantit pas l'exactitude de l'information disponible
Jurispedia est un wiki. Le contenu qui apparaît sur Jurispedia a été soumis et édité par des utilisateurs. Ce contenu est appelé à changer constamment, il est potentiellement en constante évolution, il peut être également limité à une juridiction particulière. En conséquence, aucune garantie n'est faite quant à l'exactitude du contenu de Jurispedia. Vous ne devrez jamais considérer l'information que vous lisez sur Jurispedia sans confirmer cette information auprès une source fiable d'information légale.
Les fondateurs de jurispedia et les administrateurs ne sont pas responsables de l'utilisation et de la confiance donnée au contenu du site Jurispedia.
Jurispedia n'est pas responsable du contenu de ce site
Jurispedia, ses fondateurs, administrateurs et hébergeurs déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation, de l'interprétation, erreur ou omission contenue dans les informations éditéees sur le site, notamment pour tout dommage qui pouvant se produire en raison de votre utilisation et/ou confiance dans l'information sur le site.
Le Conseil, les fondateurs et les administrateurs de Jurispedia ne sont responsables d'aucune forme de contenu diffamatoire sur le site de Jurispedia.
Le Conseil, les fondateurs et les administrateurs de Jurispedia ne sont responsables d'aucune infraction lié aux droits d'auteurs
Les opinions et avis exprimés dans les articles publiés sur ce site n'engagent que leurs auteurs.
En cas de problème et pour le bien de tous, n'hésitez pas à modifier toute erreur manifeste que vous constaterez lors de votre visite. Merci également de nous le signaler à cette adresse et, le cas échaéant, nous effacerons l'historique de ces pages.
Les articles publiés sur la version française de ce site sont, sous le nom de leurs auteurs respectifs, soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France
Les universitaires ont la possibilité de protéger les contributions ayant un caractère scientifique contre les modifications en nous adressant un courriel à cette adresse. Ces articles sont suivis de cette avertissement:
| Cet article universitaire d'un professeur de droit n'est pas modifiable, il est accessible sous cette licence. Vous pouvez nous demander d'empêcher une modification de vos contributions en nous contactant à cette adresse |
Concernant la protection des données personnelles, cet espace francophone hébergé à l'Université Montpellier I a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant en ligne sur ce site.
Pour exercer ce droit adressez vous à l'administrateur du site.
