Code civil (ch)

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Confédération suisse

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[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc

Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

• Livre premier - Droit des personnes [1]
• Livre deuxième - Droit de la famille [2]
• Livre troisième - Des successions [3]
• Livre quatrième - Des droits réels [4]

Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

• la copropriété et la propriété par étages, en 1963
• la filiation, en 1976
• le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
• le droit du divorce, en 1998

Liens externes

• L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien
• Code civil suisse du 10 décembre 1907