Droit des réfugiés (ps) / Après la guerre: mesures préventives de retour
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Le lendemain du vote de la résolution 194, le gouvernement israélien adopte la loi durgence relative aux propriétés des absents, cest-à-dire tous les Arabes ayant quitté leur lieu habituel de résidence entre le 29 novembre 1947 et la fin de létat durgence qui dure jusquau 1965 malgré la fin de la guerre, verront leurs biens (maisons , terres, troupeaux, etc) confiés aux mains dun séquestre des propriétés de « lennemi », terme utilisé par ladite loi.
Concernant le retour ou le non-retour des réfugiés palestiniens, le refus prévaut dans tous les cercles israéliens. Les ordres ont été donnés à tous les niveaux pour que le transfert soit exécuté comme prévu.
Sur le plan de la politique internationale, « nous devons redoubler defforts pour surmonter les difficultés et trouver des oreilles attentives, tout dabord en Amérique, puis en Grande-Bretagne et enfin dans les pays voisins.» «Nous devrions préparer lopinion publique à se pénétrer du fait quil ny a plus de place pour leur retour [des réfugiés Palestiniens], et quil ny a pour eux quune seule manière de sauver leurs biens : les vendre et utiliser largent pour sinstaller ailleurs.»
Sur le plan régional, les Israéliens concluent un marché avec un des pays voisins pour la réinstallation de centaines de milliers de réfugiés le plus rapidement possible. Les populations autochtones devenaient alors une monnaie déchange entre quelques Etats concernés : « Nous proposons à lIrak dix millions de livres sterling en échange de la réinstallation de 100.000 familles arabes de Palestine en Irak.»
Sur le plan interne, un comité a été constitué chargé dagir pour « transformer la fuite des Arabes du pays et linterdiction de leur retour en fait accompli ». Le comité du transfert, qui se transforme en organisme permanent affilé au ministère des Affaires étrangères, a proposé, pendant la guerre, cinq mesures afin de consolider et amplifier la transformation en cours : -Destruction de villages, autant que possible durant les opérations militaires, -Prévention de toute culture de la terre de leur part, y compris moisson, récolte, cueillette (des olives) et ainsi de suite, même lors des périodes de cessez-le-feu, -Implantation de Juifs dans une série de villages et de villes afin dempêcher quun vide ne se crée, -Promulgation dune législation (de nature à empêcher un retour), -Faire de la propagande contre le retour.
Sur le plan juridique interne, Israël se dote aussi dune série de lois fondamentales sur les propriétés des absents et leur retour. La première Knesset (parlement)de lEtat dIsraël a voté à lunanimité le 5 juillet 1950 la « Loi du retour ». Ainsi une loi de lEtat traduit le droit de tout Juif du monde entier à venir sétablir en Israël. La liberté dimmigration qui était une nécessité de lEtat dIsraël se transforme en une obligation juridique par suite de cette loi. En ce qui concerne les Palestiniens: d'une part, la loi de la Nationalité de 1952 a exclu tous les réfugiés palestiniens qui ont quitté leurs terres en 1948, territoires devenus lEtat dIsraël par la suite, les empêchant ainsi d'obtenir la nationalité israélienne. La propriété des expulsés a été transformée en terre juive par une série de lois sur les biens des absents, la loi sur la propriété dEtat et lOrdonnance sur la terre qui stipule que seuls les Juifs peuvent y avoir accès. Les neuf dixièmes de la terre sont ainsi décrétés terre juive, ce qui signifie quun non-juif ne peut ni lacheter, ni la vendre, ni la louer. Le 30 juin 1948, le gouvernement israélien a émis une série de règlements durgence sous le titre de lexploitation des terres abandonnées. En vertu de ces règlements, le gouvernement israélien peut déclarer que toute terre arabe est terre abandonnée et quil peut y appliquer toutes les lois, y compris celle relative aux confiscations des biens mobiliers et immobiliers.
Dautre part, le tribunal suprême israélien a déclaré que : « tout individu qui était résident, à la date de létablissement de lEtat dIsraël, dans les territoires qui constituent actuellement dIsraël, est considéré comme citoyen Israélien ». Ceci concerne les Palestiniens restés en 1948 en Israël. Ces "Arabes israéliens" représentent maintenant un million , soit près de 20% de la population israélienne.
Mais depuis la guerre de 1948, tous les programmes politiques poursuivis envers les Palestiniens sest constamment fondée sur lespoir que cette communauté allait disparaître ou au moins devenir politiquement négligeable.
Avant même la création dIsraël, les organisations sionistes avaient déjà entrepris une série de mesures pour pouvoir disposer des biens arabes palestiniens. Juste après la création de lEtat dIsraël le 15 mai 1948, le gouvernement israélien a instauré une série de mesures pour faciliter le transfert des terres et des biens arabes aux Israéliens.