Élément légal en droit pénal (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 novembre 2005 à 16:31 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr)
L'élément légal