Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Trib. Correct. Troyes 24 mai 1978

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 21 novembre 2005 à 14:02 par JurisPedia (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Page de redirection
Aller à : Navigation, Rechercher
#REDIRECTArrêt:Tribunal Correctionnel de Troyes, 24 mai 1978
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Trib._Correct._Troyes_24_mai_1978&oldid=14267 »