Justice administrative (fr)
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Version du 8 janvier 2006 à 16:07 par Droit administratif (discuter | contributions)
La France connaît deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
La justice administrative se compose ainsi : - les tribunaux administratifs (au nombre de 36) ; - les cours administratives d'appel ; - le Conseil d'État ;
Le principe est la compétence des tribunaux administratifs en premier ressort (article L. 311-1 du Code de justice administrative), des cours administratives d'appel en appel ( article L. 321-1) et du Conseil d'Etat en cassation.
