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J'ai découvert qu'il existait des copier-coller du Code civil ainsi que de certains arrêts. Qu'en pensez-vous ne faudrait-il pas les supprimer ?

Pour ma part, je trouve que tout ce qui est facilement retrouvable et ne contient aucune analyse (ex: articles du code civil français) ne devrait se retrouver ici.

Mais il serait utile de faire un espace référence (si ça n'existe pas déjà) pour mettre les traductions des codes étrangers ou les arrêts difficiles à retrouver (ex: juridictions arabes). --Pseudomoi 11 juin 2006 à 18:58 (CEST)

Si cela ne tenait qu'à moi cela serait supprimé, même si elle devient longue, cette page est beaucoup plus utile... Mais cela peut servir d'exemple pour les Codes et lois de pays n'ayant pas des outils aussi utiles que ce qui est disponible en France ou en Suisse Jeff•• 11 juin 2006 à 20:01 (CEST)
Pareil ⓐⓝⓝⓐ 11 juin 2006 à 21:37 (CEST)