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Discussion:Licence libre (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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J'ai pas le temps de modifier l'article sur le moment, mais il me semble dangereux en ce qu'il amalgame licence libre, copyleft, problème de qualification. Que des sujets intéressants, ils auraient mérité des sections séparées. Benjamin JEAN

Bonjour,
Comme vous le savez, rien de définitif ici... :-) Bonne chance pour vos examens (je suppose que c'est la période). Remus (discuter) 15 juin 2006 à 08:08 (CEST)

Je publierai dans quelques temps une contribution sur les problèmes de licéité des licences libres. Plan prévu : 1.Droit Commun, 1.1 consentement, 1.2 Exclusions de garantie / Responsabilité, 2. Droit d'auteur, 2.1 Formalisme des cessions 2.2 Droit moral Pour chacun j'envisagerai la question de la qualification, au regard du droit commun et du droit d'auteur, donc. Mon opinion est qu'il s'agit d'un contrat sui generis, ce qui lève bon nombre de problèmes concernant le droit commun. --FM 15 juin 2006 à 17:49 (CEST)

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