Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion:Droit de la propriété intellectuelle (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 15 juin 2006 à 11:19 par Franck Macrez (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Je n'aime pas trop le singulier de l'expression "Droit de la propriété intellectuelle". J'utilise personnellement: "droits de propriété intellectuelle"; on peut penser aussi à le nommer "droit des propriétés intellectuelles". --FM 15 juin 2006 à 12:19 (CEST)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Discussion:Droit_de_la_propriété_intellectuelle_(fr)&oldid=18935 »