Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 17 juin 2006 à 09:21 par Dr.Weiszberg (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Le 20 juillet 2001, l’IESUE a acquis le statut d’Agence rattachée au Conseil de l’UE par une action commune (2001/554/PESC, Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1). Sa mission est définie à l’article 2 : « L’institut contribue au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.