Succession (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 septembre 2006 à 13:45 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
Une succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée.