Arbitrage (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 30 novembre 2006 à 09:39 par Dr.Weiszberg (discuter | contributions)
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L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat pricipal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure...
