Code civil (id)

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Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).

Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)

Le BW a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :

1- Code du commerce ou Nederlands Wetboek van Koophandel (WVK)

2- Organisation juridique ou Rechterlijk Organisatie (RO)

3- Les Définitions générales de Législation ou Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB)

4- Code de procédure civile ou Rechtsvordering (RV) (KUHAPer)

Lien externes

• Code civil indonésien en version anglaise
• Code civil indonésien en version anglaise (pdf)