Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité du fait des choses (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 décembre 2004 à 14:07 par Herbincedric (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l’origine comme une présomption de faute, elle est aujourd’hui une véritable présomption de responsabilité.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Responsabilité_du_fait_des_choses_(fr)&oldid=2513 »